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Termes & Conditions

1. Le Vendeur :
  • Raison sociale : H’Lyne
  • Siège social : 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
  • Numéro d’entreprise : 94883415500012
2. Application des Conditions Générales de Vente (CGV) :
  • Toutes les commandes effectuées sur le site https://h-lyne.com sont régies par les présentes CGV.
  • Les CGV peuvent être modifiées, et les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
  • Les CGV sont soumises au droit français.
3. Objet :
  • Les CGV régissent les ventes en ligne de produits par H’LYNE aux clients consommateurs.
  • Elles détaillent les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des retours.
4. Information au Client :
  • Les CGV régissent les ventes en ligne de produits par H’LYNE aux clients consommateurs.
  • Elles détaillent les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des retours.
5. Modification des CGV :
  • H’LYNE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
  • Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
6. Le client :
  • Le Client doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.
  • Un compte client doit être ouvert pour passer commande, avec des informations complètes et exactes.
7. Les Porduits :
  • Descriptions et photos des produits sont les plus fidèles possibles, bien que des variations puissent survenir.
  • La personnalisation des produits n’implique aucun droit de propriété intellectuelle pour le Client.
  • H’LYNE se réserve le droit de refuser des commandes non conformes à leur politique commerciale.
8. La commande :
  • Le Client s’engage à fournir des informations réelles et valides pour la commande.
  • H’LYNE se réservent le droit de refuser des commandes en cas de litige antérieur ou non-conformité aux CGV.
  • Le contrat est conclu à la réception du formulaire en ligne, après vérification des données.
9. Les Prix et Modalités de Paiement :
  • Les prix affichés sont en Euros, TTC, frais de livraison inclus pour la France métropolitaine et les DOM-TOM.
  • Pour les pays hors UE et Dom-Tom, des frais de douane sont à la charge du Client.
  • Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
  • Paiement exclusivement par carte bancaire, débité à la validation de la commande.
10. Les livraisons :
  • Les délais indiqués sont à titre indicatif.
  • Le Client est responsable des informations fournies pour la livraison.
  • H’LYNE utilisent la Lettre Suivie par défaut.
  • Responsabilité limitée en cas de retard imputable à La Poste.
11. Droit de Rétractation et Retour :
  • Le Client a un droit de rétractation de sept jours.
  • Notification par mail à contact@h-lyne.com.
  • Les produits doivent être retournés en parfait état à l’adresse indiquée.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou vice de fabrication.
12. Délais et Modalités de Remboursement :
  • Remboursement dans les quatorze jours après réception et vérification des produits.
  • Remboursement par recrédit de la carte bancaire.
13. Propriété Intellectuelle :
  • Les produits et signes distinctifs sont la propriété exclusive de H’LYNE.
  • Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation.
14. Réparations et Service Après-Vente :
  • H’LYNE assurent les réparations avec devis préalable.
  • Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
15. Informatique et Libertés :
  • Les données personnelles sont traitées conformément à la loi.
  • Le Client a un droit d’accès, de modification, et d’opposition.
16. Responsabilité :
  • H’LYNE ne sont pas responsables des accidents liés à un mauvais usage des produits.
17. Règlement des Litiges et Droit Applicable :
  • Les ventes sont soumises au droit français.
  • Tout litige relève de la compétence du tribunal conformément aux règles de compétence du droit commun.
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